Loi Bouvard LMNP : Tableau récapitulatif de la loi Bouvard

Tableau récapitulatif loi Bouvard LMNP

Le dispositif Bouvard LMNP c'est : UNE REDUCTION D'IMPÔT DE 11% (investissements en 2012) QUELQUE SOIT SA TMI (tranche marginale d'imposition) !

Ce dispositif est valable sur les locations meublées (résidences étudiantes, EHPAD, Résidences de tourismes, résidences de santé) :

	Loi Bouvard LMNP
Avantage fiscal (pour un investissement en 2011 et 2012)	Réduction d'impôt équivalente à 18% du prix de revient du logement en 2011, puis 11% en 2012. Investissement plafonné à 300 000 euros Réduction d'impôt sur 9 ans linéaire
Logements concernés	Les résidences de tourisme classées les établissements dédiés à l'accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD) les logements affectés à l'accueil des familles de ces personnes les résidences avec services pour étudiants (résidences étudiantes) et les établissements de soins longs durés.
Récupération de T.V.A.	Récupération de la T.V.A à hauteur de 19,6% (sur les bien immobiliers achetés neufs)
Amortissement du bien	Oui, pour la fraction excédant 300 000 euros
Possibilité de déduction des charges locatives	Oui
Implantation géographique du bien immobilier	Pas de limitation géographique
Validité de la loi	Dispositif Bouvard LMNP mise en place pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015
Report des réductions d'impôts	Oui sur les six années suivantes
Nombres d'investissements autorisés	Pas de limitation

Précédent : Comparatif Bouvard Suivant : le + de la loi Bouvard

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Graphic Evolution, Parc d'Activités Innovantes, La Croix Bayard, 69930 Saint Clément Les Places.

La loi bouvard

www.lachaineimmo.tv

Actualité Loi Bouvard

Voir toutes les actualités

Partenaires :