Loi Bouvard LMNP : en bref

Le nouveau mécanisme du LMNP procure de nombreux avantages fiscaux :

• l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt à hauteur de 18% du montant de l'investissement en 2011, puis 11% en 2012. En contrepartie, le bien doit être loué pendant 9 ans.
• La réduction d'impôt est repartie sur 9 ans linéairement (réduction d'impôt identique pendant 9 années).
• L'investissement est plafonné à 300 000 euros.

Pour la fraction supérieure à 300 000 euros, il y a la possibilité de pratiquer de l'amortissement. (Comme le mécanisme de l'investissement « classique » en LMNP).

• Il n'y a pas de limitation géographique pour l'implantation du bien.
• Les logements concernés sont par la loi Bouvard LMNP : les résidences de tourisme classées, les établissements dédiés à l'accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD), les logements affectés à l'accueil des familles de ces personnes, les résidences avec services pour étudiants (résidences étudiantes), et les établissements de soins longs durés.
• Possibilité de récupérer la T.V.A pour les biens immobiliers achetés neufs. Soit une réduction d'impôt supplémentaire de 19,6% !
• Possibilité de report des crédits d'impôt sur les six années suivantes (si la réduction d'impôt est trop élevée par rapport à l'imposition de l'investisseur).

Enfin le dispositif Bouvard LMNP est mis en place pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015.