Loi bouvard 2012

La loi bouvard 2012 va voir de nouveau son taux de réduction d'impôt diminué. Passé de 25% en 2010 à 18% en 2011, il est désormais de 11% pour 2012 ce qui représente un baisse relative dans un contexte de rigueur budgétaire.

La loi Bouvard 2012 représente donc une solution d'investissement immobilier de premier ordre. En effet, aucun dispositif fiscal ne peut se prévaloir à ce jour d'une tel montant de réduction d'impôt.

Loi Bouvard 2012 : taux de réduction d'impôt

Annoncé supprimé pour 2012, le dispositif de la loi Bouvard va finalement perdurer. Les EHPAD, résidences étudiantes, résidences d'affaires et autres résidences de tourisme auront donc un support d'investissement en 2012.

Initalement fixé à 18% pour 2012, le taux de réduction d'impôt ne sera finalement « que » de 11% . Un nouveau coup de rabot sur les niches étant passé par là. Comme pour les années précédentes la réduction d'impôt se fait directement sur le montant d'impôt à payer.

Tableau récapitulatif des taux de défisalisation loi Bouvard 2011 et 2012

Année d'investissement	Taux de réduction d'impôt
Loi Bouvard 2011	18%
Loi Bouvard 2012	11%

Loi Bouvard 2012 : les avantages fiscaux

Le mécanisme fiscal de la loi Bouvard est simple. Il vous permets d'investir dans des résidences dites de services. Ce sont des résidences qui fournissent l'hébergement, mais aussi la blanchisserie, l'accueil ou encore la restauration. Parmi les types de résidences de services ont peut noter : les EHPAD, les résidences étudiantes ou encore les résidences d'affaires.

Ces résidences disposant de services complémentaires para-hôteliers, il est possible de récupérer la T.V.A sur le prix de l'investissement.Cette récupération de T.V.A se traduit par un remboursement de 19,6 % (du montant d'achat) de la part du trésor public à l'investisseur.

Attention toutefois, cette T.V.A n'est définitivement acquise qu'au bout de 20 ans. Vous ne récupérez donc totalement que 1/20éme du montant de la T.V.A chaque année.

Exemple : vous revendez votre bien au bout de 10 ans, vous devrez rembourser la moitié de la T.V.A perçue.

Comment se passe votre investissement avec le dispositif Bouvard ?

Comme vous récupérez la T.V.A, la réduction d'impôt que vous allez obtenir est calculée sur la base de votre investissement Hors Taxes (HT).

• La réduction d'impôt obtenu s'étale sur 9 ans de manière linéaire. Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt identique chaque année.

Attention : la réduction d'impôt s'applique sur un montant maximum d'investissement de 300 000 euros. Ainsi avec la loi Bouvard 2012 vous ne pouvez pas défiscaliser plus que 33 000 euros sur 9 ans (11 % de 300 000 euros).

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Loi Bouvard 2012 : les autres avantages

• Une réduction d'impôt reportable. Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt du au titre de cette même année, il est possible de différer sur les années suivantes la réduction d'impôt excédentaire.
• Une réduction d'impôt cumulable. Vous pouvez en effet cumuler (sauf pour un même logement) la réduction d'impôt Bouvard avec d'autres dispositifs fiscaux (loi Scellier).
• Plusieurs investissements par an sont possibles en loi Bouvard. Vous pouvez cumuler les réductions d'impôts sur plusieurs logements ! Mécanisme impossible avec la loi Scellier par exemple qui est limité à « une Scellier » par an.

Loi Bouvard 2012 : les points à surveiller

• Avec la loi Bouvard le logement doit être loué meublé pendant une durée minimale de 9 ans.
• Choisissez un gestionnaire renommé et de qualité
• Choisissez l'emplacement de la résidence avec soin
• Privilégiez les résidences de services comme les EHPAD et les résidences étudiantes ou le manque de logement est évident.

Enfin n'hésitez pas à consulter l'ensemble de nos programmes neufs loi Bouvard.