Loi bouvard 2011

Suite à de nombreuses tractations le rabot sur les niches fiscales n'a pas épargné la loi Bouvard 2011.

Initialement créée pour redonner de la vigueur aux dispositifs de loueur en meublé non professionnel, la loi Bouvard (ou dispositif Scellier LMNP selon les dénominations) a permis en grande partie de redynamiser le secteur de l'investissement locatif meublé. Investissement EHPAD, résidences étudiantes, résidences d'affaires ou encore de tourisme bénéficient à plein, de ce régime fiscal particulièrement favorable.

Quels sont alors les taux de réduction d'impôt pour l'année 2011 et quels sont les avantages fiscaux associés au régime de la loi Bouvard 2011 ? Tour d'horizon de ce dispositif.

Loi bouvard 2011 : taux de réduction d'impôt

En 2010 le taux de réduction d'impôt était fixé à 25% et devait être abaissé à 20% pour l'année 2011. Cependant le rabot sur les niches fiscales initiées au début de l'année 2011 a réduit le taux de réduction d'impôt à 18 % pour l'année 2011 (pour 2012 voir notre page dédiée à la loi Bouvard 2012 loi Bouvard 2012).

à noter que la réduction d'impôt se fait directement sur le montant d'impôt à payer. En effet avec la loi Bouvard ce n'est pas une diminution du revenu imposable mais une réduction directe sur votre montant d'impôt à acquitter. Cette différence est importante.

Autres avantages fiscaux de la loi Bouvard

Le dispositif Bouvard permet d'investir dans les résidences dites de services comme les EHPAD, les résidences étudiantes ou encore les résidences d'affaires. A ce titre ces résidences doivent proposer des services comme la blanchisserie, le petit-déjeuner ou encore l'accueil. Dans ce contexte et comme la résidence dispose de services complémentaires, il est possible de récupérer la T.V.A sur le prix de l'investissement. Cette récupération de T.V.A se traduit par un remboursement de 19,6% (du montant d'achat) de la part du trésor public à l'investisseur. Attention : cette T.V.A n'est définitivement récupérée qu'au bout de 20 ans. Autrement dit en cas de remboursement anticipé vous devrez rembourser le trop perçu de T.V.A.

Exemple : vous revendez au bout de 10 ans, vous devrez rembourser la moitié de la T.V.A perçue il y a 10 ans.

Comment se passe votre investissement ?

La réduction d'impôt est calculée sur la base de votre investissement Hors Taxes (HT). En effet vous récupérez la T.V.A. La réduction d'impôt obtenu s'étale sur 9 ans de manière linéaire, c'est-à-dire avec une réduction d'impôt identique chaque année. Attention : la réduction d'impôt s'applique sur un montant maximum d'investissement de 300 000 euros.

Exemple chiffré : investissement de 100 000 euros TTC

Base de défiscalisation : 83 613 euros

Récupération de T.V.A : 16 387 euros (définitivement acquise au bout de 20 ans)

Réduction d'impôt totale : 15 050 euros soit 1672 euros par an pendant 9 ans (15 050 euros X 18%)

Personnalisez votre réduction d'impôt avec notre simulateur loi Bouvard

Loi Bouvard 2011 : réduction d'impôt reportable

Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt du au titre de cette même année, il est possible de différer sur les années suivantes la réduction d'impôt excédentaire.

Une réduction d'impôt cumulable

Il est possible de cumuler la réduction d'impôt Bouvard 2011 avec les autres lois de défiscalisation comme la loi Scellier par exemple. Toutefois pour un « même » logement, il n'est pas possible de cumuler d'autres dispositifs de défiscalisation.

Pas de limite d'investissement en loi Bouvard 2011

En effet vous pouvez cumuler les réductions d'impôts loi Bouvard sur plusieurs logements !

Loi Bouvard 2011 : ce qu'il faut surveiller

• Avec la loi Bouvard le logement doit être loué meublé pendant une durée minimale de 9 ans.
• Choisissez un gestionnaire renommé et de qualité
• Bien sur, choisissez l'emplacement de la résidence avec soin
• Privilégiez les résidences de services comme les EHPAD et les résidences étudiantes ou le manque de logement est évident.

Enfin n'hésitez pas à consulter l'ensemble de nos programmes neufs loi Bouvard loi Bouvard.