Loi Bouvard LMNP : les avantages fiscaux

Tout comme la loi Scellier, la loi Bouvard LMNP bénéficie d'avantages fiscaux substantiels :

La défiscalisation loi Bouvard LMNP, permet de défiscaliser à hauteur de 25% du montant du bien immobilier pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, puis 20% pour les investissements effectués en 2011 et 2012. La loi Bouvard LMNP est une réduction d'impôts et non pas une réduction du revenu d'imposable. Tous les contribuables peuvent ainsi prétendre à une défiscalisation sur mesure et équitable quelque soit sa capacité d'investissement.

En résumé les avantages fiscaux de la loi Bouvard LMNP c'est :

• une réduction d'impôts de 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, puis 20 % pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.

Du coup pour le LMNP on ne parle plus d'amortissement ou de réduction du revenu imposable, mais bien d'une réduction d'impôts.

La loi Bouvard LMNP permet donc une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient du logement. Cette réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement dans la limité de 300 000 €. Toutefois contrairement à la loi Scellier, lorsque l'investissement est supérieur à 300 000 euros, il possible d'amortir la fraction du prix de revient excédant les 300.000 euros.

Cette réduction d'impôts s'étale sur 9 ans de manière linéaire.

• A noter que cette réduction d'impôt est calculée sur le prix d'acquisition majoré du montant des travaux lorsque le logement est achevé depuis au moins 15 ans et qui a fait l'objet de travaux de réhabilitation. Soit l'année d'achèvement du logement ou de celle de son acquisition si elle est postérieure si c'est un logement neuf ou VEFA.

Enfin dernier avantage fiscal conséquent, les résidences avec services (telles que les résidences étudiantes, EHPAD,...) sont considérées comme des établissements commerciaux. A ce titre ils fournissent au moins trois des quatre services suivant : l'accueil et la réception, le service de petits-déjeuners, La fourniture de linge, Le ménage des logements. Ces services étant assujetties à la TVA, il est possible pour l'investisseur de demander le remboursement de la T.V.A. ayant grevé son acquisition, soit 19,6% et donc de diminuer son coût d'acquisition de manière importante. Le prix d'achat se verra alors diminuer de presque 20% ! Lorsque l'investisseur achètera un bien neuf.

Une réduction d'impôt reportable :

Comme la loi Scellier, la réduction d'impôt est reportable. Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, il est possible de différer sur les années suivantes la réduction d'impôt excédentaire.

Ainsi le solde constaté peut être imputé sur l'impôt sur le revenu des six années suivantes (sixième années incluse)

Une réduction d'impôt cumulable :

Il est possible de cumuler la réduction d'impôt Bouvard LMNP avec les autres lois de défiscalisation comme la loi Scellier, la loi Robien ou encore la loi Girardin. La seule contrainte imposée par le dispositif Bouvard LMNP est que pour un «même» logement, il n'est pas possible de bénéficier d'un autre système de défiscalisation immobilière.

Loi Bouvard LMNP et indivision :

A noter enfin qu'il possible d'investir en loi Bouvard en indivision. Au quel cas. Chaque indivisaire bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient, majoré le cas échéant des dépenses de travaux de réhabilitation, correspondant à ses droits dans l'indivision.

Pas de limite d'investissement en loi Bouvard LMNP !

Contrairement à la loi Scellier, ou il n'est possible de faire qu'un seul investissement par an, la loi Bouvard LMNP ne plafonne pas le nombre d'investissement. Il est donc possible de cumuler les défiscalisations loi Bouvard LMNP sur plusieurs logements !

Ainsi grâce à ce mécanisme il est possible de défiscaliser sur plusieurs logements et d'augmenter sans limite la défiscalisation.