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Actualités du site loi bouvard en Septembre 2010

  • Rabot niches fiscales : toutes les nouveautés révelées - 15/09/10 Niches fiscales : toutes les nouveautés révelées La chasse aux niches fiscales se précise. Dans un entretien avec Le Figaro Christine Lagarde révèle les mesures qui seront prises pour atteindre l'objectif des 10 milliards d'euros d'économie et cela moins de deux semaines... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise
  • Loi Scellier 2011 et label BBC : les taux de réductions d'impôt - 13/09/10 BBC et loi Scellier 2011 : les nouveaux taux Entre projet de Loi de Finances, budget 2011 et coup de rabot sur les niches fiscales, que reste t-il de la plus importante niche fiscale immobilière : la loi Scellier ? Véritable bouffée d'oxygène depuis 2 ans pour le secteur... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise
  • Niches fiscales : le ton monte au sein de la majorité - 13/09/10 Niches fiscales : le débat fait rage à l'UMP Les niches fiscales sont au centre de toutes les attentions et des débats en pleine préparation du budget 2011 et du Projet de Loi de Finances.Quelles niches fiscales supprimées ? Quelles réductions d'impôt diminuées sans... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise
  • Loi Scellier 2011 : les taux de réduction d'impôt seront abaissés - 08/09/10 Loi Scellier : baisse des taux de réduction d'impôt Nouveau vent de rigueur aujourd'hui sur le dispositif Scellier. Alors que l'on annonçait un remaniement en profondeur concernant les niches fiscales (voir loi Scellier 2011), le journal Les Echos annonce que les taux de... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise

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