Nos actualités de loi bouvard
Actualités du site loi bouvard en Juin 2010
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Loi Scellier : remaniement prévu pour 2011 - 21/06/10
La loi Scellier en à peine deux ans et demi d'existence aura déjà fait beaucoup parler d'elle. Remaniée dès la première année avec des abaissements de réductions d'impôts, puis un zonage modifié pour exclure certaines... - Défiscalisation - Diagnotic Expertise
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François Fillon tranche pour une réduction de 10% des niches fiscales - 03/06/10
Souhaitant impérativement réduire les dépenses publiques, le gouvernement tenait depuis plus d'un mois déjà les niches fiscales dans son viseur. Un mois au cours duquel ces quelques 468 dispositifs coûteux pour l'Etat... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise
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