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Actualités du site loi bouvard en Juin 2009

Les publicités pour les lois Scellier et Robien vont être encadrées - 24/06/09 Loyers surestimés, emplacement réel des appartements dissimulé, garanties locatives inexistantes ou encore plaquette de présentation irréaliste, sont les principales causes des déboires qu'on pu rencontrer certains... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise
Le dispositif Scellier s'étend à toutes les lois de défiscalisation - 22/06/09 Non content d'avoir trouvé une loi de défiscalisation qui a sauvé l'investissement locatif en 2009, la loi Scellier, les députés ont étendus le mécanisme de la défiscalisation Scellier à de nombreux dispositifs de... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise
La loi Scellier devient aussi applicable dans les départements et collectivités d'outre-mer - 05/06/09 La loi Scellier dans sa version « métropolitaine » a été mise en place fin 2008 avec la loi de Finances rectificative. Depuis le 27 mai 2009 et la publication au journal officiel de la loi LODEOM (loi pour le développement... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise
La loi Scellier relance l'investissement locatif et s'aligne sur le dispositif de Robien - 05/06/09 Mise en place lors de la loi de Finances rectificative de 2008 avec l'article 199 septivicies du Code général des impôts, la loi Scellier permet d'obtenir une réduction d'impôt pour tout investissement réalisé entre le... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise

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