Nos actualités de loi bouvard
Actualités du site loi bouvard en Avril 2006
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Nouvelles précisions autour du dispositif Borloo - 14/04/06
L'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi « engagement national pour le logement », vient d'adopter un amendement instaurant un régime à deux vitesses pour les locations de logements anciens à « loyers maîtrisés... - Défiscalisation - Meilleur taux
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