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Investissement Bouvard

Investissement loi Bouvard

La loi Bouvard est issue de l'amendement n° 11 pour le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Cet amendement vient modifier le régime LMNP en instaurant un nouveau mécanisme de défiscalisation.

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Textes de lois

Loi Bouvard

L'amendement N°11 de la loi de Finances rectificatives de 2009 introduit un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière. Ce dispositif vient compléter le régime LMNP ''classique'' avec un nouveau de système de réduction d'impôt.

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