Investissement loi Bouvard

Investissement loi Bouvard

La loi Bouvard est issue de l'amendement n° 11 pour le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Cet amendement vient modifier le régime de la LMNP en instaurant un nouveau mécanisme de défiscalisation.

Textes de lois : loi Bouvard

Loi Bouvard

L'amendement N°11 de la loi de Finances rectificatives de 2009 introduit un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : la loi Bouvard LMNP. Ce dispositif vient compléter le régime de la LMNP ''classique''.

Etude de défiscalisation loi Bouvard

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La définition du jour

HPE (Haute Performance Energétique)

Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 10% à la consommation de référence fixée par la réglementation.

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